Online Read Ebook Code des baux - Annoté et commenté

Code des baux - Annoté et commenté pan Joël Monéger

Caractéristiques

• Code des baux - Annoté et commenté
• Joël Monéger
• Nb. de pages: 2240
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247196463
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

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Overview

Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2020 du Code des baux Dalloz intègre notamment : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
Décret "CNTGI" du 10 avril 2019. Décret du 12 avril 2019 et arrêté du 28 mai 2019 d'encadrement des loyers à Paris. Loi PACTE du 22 mai 2019. Décret du 27 juin 2019 relatif au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes. Ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. Décret du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers Décrets du 30 août 2019 modifiant le COJ.

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